Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du service

OuChiner (ci-après « le Service ») est une plateforme en ligne accessible à l'adresse ouchiner.com permettant aux utilisateurs (« Chineurs ») de localiser des boutiques d'antiquités, brocanteurs et événements (brocantes, vide-maisons, salons) en France, et aux professionnels (« Annonceurs ») de référencer leur activité.

Le Service est édité et exploité par la société Ouchiner, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au R.C.S. d'Épinal sous le numéro 106 905 938, dont le siège social est situé 39 rue Alix le Clerc, 88500 Poussay, représentée par son président M. Stéphane Perry (ci-après « l'Éditeur »).

2. Accès au service

L'accès à la carte et à la consultation des fiches est gratuit et sans inscription pour les Chineurs. L'accès à l'espace Annonceur nécessite la création d'un compte et l'acceptation des présentes CGU.

3. Inscription et compte Annonceur

Pour référencer une boutique ou publier un événement, l'Annonceur doit :

• Créer un compte avec une adresse email valide et un mot de passe
• Fournir des informations exactes et à jour sur son activité
• Accepter les présentes CGU

L'Annonceur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

4. Offres et tarifs

4.1 Fiche boutique

Le référencement d'une boutique (antiquaire, brocanteur, dépôt-vente, Emmaüs…) est proposé en deux formules :

• Fiche basique — gratuite, sans limite de durée
• Fiche complète — 59,99 € TTC / an pour un établissement situé en France (Monaco compris) ; 49,99 € HT / an pour un établissement situé hors du territoire de TVA français. Dans l'Union européenne, la TVA est due par le preneur assujetti, qui communique son numéro de TVA intracommunautaire avant de s'abonner (autoliquidation) ; en dehors de l'Union, la prestation est hors du champ de la TVA française. Sans engagement, résiliable à tout moment depuis l'espace PRO, avec effet à la fin de la période annuelle en cours.
• Période de lancement — la fiche complète est gratuite jusqu'à la 100ᵉ visite de la fiche. L'Annonceur peut régler son année par anticipation : les douze mois d'abonnement démarrent alors le jour de la 100ᵉ visite, et non le jour du paiement.

On entend par visite l'ouverture de la fiche de l'Annonceur par un visiteur du Service. Ce compteur est affiché en permanence à l'Annonceur dans son espace PRO.

4.2 Publication d'événement

Les tarifs de publication d'un événement dépendent du type et du nombre d'exposants :

• Vide-grenier / Brocante, Vide-maison, Vide-dressing, Marché aux puces / Brocante pro — Gratuit
• Salon / Foire — Gratuit (moins de 50 exposants) · 59,90 € (50-149 exp.) · 99,90 € (150-299 exp.) · 149,90 € (300 exp. et +)
• Déballage marchand (abonnement annuel, toutes dates incluses) — à partir de 59,90 € selon le nombre de dates et d'exposants

Les tarifs de publication d'événement sont indiqués TTC. Le détail complet est disponible sur la page Référencer ma boutique.

5. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. OuChiner ne stocke aucune donnée bancaire. En souscrivant un abonnement, l'Annonceur autorise le prélèvement automatique récurrent, selon la périodicité de la formule souscrite (annuelle pour la fiche boutique).

6. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Indépendamment de ce droit, l'Éditeur s'engage contractuellement au remboursement suivant :

• Pour la fiche boutique complète : le paiement réglé par anticipation pendant la période de lancement est intégralement remboursé si l'Annonceur résilie avant la 100ᵉ visite de sa fiche, c'est-à-dire avant que l'abonnement n'ait commencé. Une fois l'abonnement commencé, il n'y a pas de remboursement ; la fiche reste complète jusqu'au terme de la période payée, puis trente jours de plus, avant de revenir en fiche basique — laquelle reste publiée gratuitement, sans limite de durée.
• Pour la publication d'événement payant : aucun remboursement une fois l'événement publié. En cas d'annulation de l'événement, contactez-nous à [email protected] — nous examinons chaque situation au cas par cas.

7. Responsabilités

L'Éditeur s'engage à maintenir le Service accessible au mieux, sans garantie de disponibilité permanente. L'Annonceur est seul responsable des informations publiées sur sa fiche (exactitude des horaires, adresse, description, photos).

L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite, trompeur ou contraire aux bonnes mœurs sans préavis.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, son interface, ses textes et son code source sont la propriété de l'Éditeur. Les contenus publiés par les Annonceurs (photos, descriptions) restent leur propriété mais ils accordent à OuChiner une licence d'utilisation non exclusive pour les afficher sur la plateforme.

En publiant des photos d'objets via son espace professionnel (« Mes objets »), l'Annonceur accorde à OuChiner une licence d'utilisation gratuite, non exclusive, mondiale et pour la durée de publication, l'autorisant à : afficher, redimensionner et reproduire ces photos sur l'ensemble du Service (fiche, mur des trouvailles « /chiner/ », flux de découverte, pages d'événements) ; en générer un texte descriptif et un titre à des fins d'accessibilité et de référencement (SEO) ; et les faire figurer, le cas échéant, sur les comptes de réseaux sociaux officiels de OuChiner à des fins de promotion du marchand. L'Annonceur garantit détenir les droits sur les photos qu'il publie. Les photos restent sa propriété ; il peut les retirer à tout moment depuis son espace, ce qui met fin à la licence pour l'avenir.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Annonceurs seront informés par email en cas de modification substantielle. L'utilisation continue du Service vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Signalement de contenus illicites (DSA)

Conformément au Règlement européen sur les services numériques (DSA), tout utilisateur peut signaler un contenu illicite publié sur OuChiner (fiche, événement) via le bouton de signalement disponible sur chaque fiche, ou par email à [email protected]. Nous traiterons chaque signalement dans les meilleurs délais.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :

Médiateur de la consommation : CNPM — Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération — 42400 Saint-Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu

13. Liens d'affiliation, annonces importées et créateurs rémunérés

Certaines annonces affichées sur OuChiner (mur « Chiner », fiches de boutiques, Feed) sont importées automatiquement depuis des sites marchands partenaires, notamment eBay, lorsque le professionnel a publié le lien de sa boutique en ligne sur sa fiche. Le professionnel peut à tout moment demander leur retrait, depuis son espace ou via le lien fourni dans l'email d'information qui lui est adressé.

Les liens menant vers ces sites marchands peuvent être des liens d'affiliation : si vous effectuez un achat après les avoir suivis, OuChiner peut percevoir une commission versée par le site marchand. Cette commission ne modifie ni le prix payé par l'acheteur, ni la somme perçue par le vendeur — elle est prélevée par le site marchand sur sa propre rémunération.

Ces liens sont signalés au moment où ils sont proposés. La sélection et l'ordre des annonces affichées ne dépendent pas de la rémunération qui leur est éventuellement associée.

Créateurs rémunérés par OuChiner. Lorsque OuChiner commande à un créateur de contenu, contre rémunération, une publication qui parle de l'application ou identifie son compte (programme Créateur Partenaire), ce créateur peut, s'il l'a choisi et pendant une durée limitée après la validation de la publication, figurer dans la sélection d'ambassadeurs de l'accueil et de la page Ambassadeurs ; sa carte porte alors la mention « Collaboration ». Cette mise en avant fait partie de son contrat avec OuChiner ; elle ne modifie ni l'ordre ni le contenu des fiches, des événements et des annonces affichés sur la carte.

14. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Pour les Annonceurs professionnels, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de Paris.

Pour les consommateurs, les règles légales de compétence s’appliquent et cette attribution ne vous est pas opposable : vous pouvez saisir la juridiction du lieu de votre domicile ou celle du siège de l’Éditeur, et nous ne pouvons vous assigner que devant la juridiction de votre domicile (articles 17 à 19 du règlement (UE) n° 1215/2012, dit Bruxelles I bis).

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected]